Urbanisme
ZONAGE GENERAL
- 24 Mai 2022
- Français
- 14 Mo
Urbanisme – Permis de Construire
Si vous souhaitez déposer un permis de construire
Savoir dans quelle zone du PLU ma parcelle se situe
Urbanisme
ZONAGE CENTRE BOURG
- 24 Mai 2022
- Français
- 12 Mo
Connaître la règlementation de ma zone
Urbanisme
05-REGLEMENT DU PLU
- 24 Mai 2022
- Français
- 4 Mo
M'assurer que j'utilise le bon formulaire
Formulaire de Permis de Construire
Simulateur
Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) (Simulateur)
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé à depuis le 1
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Lire la brochure Permis de Construire afin de transmettre un dossier complet
Urbanisme
Brochure Permis de Construire
- 28 Mars 2023
- Français
- 3 Mo
Urbanisme
Flyer TAXE AMENAGAMENT 2024
- 15 Mars 2024
- Français
- 3 Mo
Divers
Brochure Droit et Obligation
- 28 Mars 2023
- Français
- 1 Mo
Savoir où je peux déposer mon dossier
Vous pouvez déposer votre dossier :
- En version papier en 4 exemplaires à la mairie aux horaires d’ouvertures
- En version dématérialisée sur le site suivant : https://ccdesloges.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Simulateur
Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) (Simulateur)
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé à depuis le 1