Urbanisme – Permis de Construire

Si vous souhaitez déposer un permis de construire

Savoir dans quelle zone du PLU ma parcelle se situe

Connaître la règlementation de ma zone

M'assurer que j'utilise le bon formulaire

Formulaire de Permis de Construire

Outil de recherche

Recensement des équipements et sites sportifs (Outil de recherche)

Vérifié le 01/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître les équipements et les sites sportifs existants par territoire.

Lire la brochure Permis de Construire afin de transmettre un dossier complet

Savoir où je peux déposer mon dossier

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Recensement des équipements et sites sportifs (Outil de recherche)

Vérifié le 01/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître les équipements et les sites sportifs existants par territoire.