Urbanisme – Permis de Construire

Si vous souhaitez déposer un permis de construire

Savoir dans quelle zone du PLU ma parcelle se situe

Connaître la règlementation de ma zone

M'assurer que j'utilise le bon formulaire

Formulaire de Permis de Construire
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3

Simulateur

Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)

Vérifié le 20/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.

Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL) et de la réduction de loyer de solidarité (RLS).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Lire la brochure Permis de Construire afin de transmettre un dossier complet

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Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.

Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL) et de la réduction de loyer de solidarité (RLS).

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