Urbanisme
ZONAGE GENERAL
- 24 Mai 2022
- Français
- 14 Mo
Si vous souhaitez déposer un permis de construire
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ZONAGE GENERAL
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ZONAGE CENTRE BOURG
Urbanisme
05-REGLEMENT DU PLU
Dossier
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Logement
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Brochure Permis de Construire
Urbanisme
Flyer TAXE AMENAGAMENT 2024
Divers
Brochure Droit et Obligation
Vous pouvez déposer votre dossier :
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Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
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