Urbanisme
ZONAGE GENERAL
- 24 Mai 2022
- Français
- 14 Mo
Si vous souhaitez déposer un permis de construire
Urbanisme
ZONAGE GENERAL
Urbanisme
ZONAGE CENTRE BOURG
Urbanisme
05-REGLEMENT DU PLU
Question-réponse
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen tant qu'il est en cours de validité.
Il n'est pas nécessaire de demander l'échange de votre permis de conduire contre un permis français.
L'échange de votre permis est obligatoire uniquement dans les cas suivants :
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays non européen durant un court séjour ou durant vos études sous conditions.
Si vous vous installez en France, vous devez demander l'échange de votre permis contre un permis français.
Si votre permis de conduire étranger n'est pas échangeable, vous devez passer l'examen du permis de conduire français pour continuer à conduire en France.
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Transports - Mobilité
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Transports - Mobilité
Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
Ministère chargé de l'intérieur
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Urbanisme
Brochure Permis de Construire
Urbanisme
Flyer TAXE AMENAGAMENT 2024
Divers
Brochure Droit et Obligation
Vous pouvez déposer votre dossier :
Question-réponse
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen tant qu'il est en cours de validité.
Il n'est pas nécessaire de demander l'échange de votre permis de conduire contre un permis français.
L'échange de votre permis est obligatoire uniquement dans les cas suivants :
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays non européen durant un court séjour ou durant vos études sous conditions.
Si vous vous installez en France, vous devez demander l'échange de votre permis contre un permis français.
Si votre permis de conduire étranger n'est pas échangeable, vous devez passer l'examen du permis de conduire français pour continuer à conduire en France.
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Transports - Mobilité
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
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Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères