Urbanisme
ZONAGE GENERAL
- 24 Mai 2022
- Français
- 14 Mo
Si vous souhaitez déposer un permis de construire
Urbanisme
ZONAGE GENERAL
Urbanisme
ZONAGE CENTRE BOURG
Urbanisme
05-REGLEMENT DU PLU
Fiche pratique
Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À Lille, Hellemmes et Lomme, le loyer d'un logement dont le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé depuis mars 2020 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Le montant de ces loyers de référence minoré et majoré dépend du type de la location (vide ou meublée), du nombre de pièces et de l'époque de construction du logement. Dans certains cas, un complément de loyer peut être prévu dans le bail.
Tout savoir sur l'encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme
Ministère chargé du logement
Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux
Ministère chargé du logement
Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018
Legifrance
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement
Urbanisme
Brochure Permis de Construire
Urbanisme
Flyer TAXE AMENAGAMENT 2024
Divers
Brochure Droit et Obligation
Vous pouvez déposer votre dossier :
Fiche pratique
Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À Lille, Hellemmes et Lomme, le loyer d'un logement dont le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé depuis mars 2020 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Le montant de ces loyers de référence minoré et majoré dépend du type de la location (vide ou meublée), du nombre de pièces et de l'époque de construction du logement. Dans certains cas, un complément de loyer peut être prévu dans le bail.
Tout savoir sur l'encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme
Ministère chargé du logement
Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux
Ministère chargé du logement
Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018
Legifrance
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
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