Urbanisme
ZONAGE GENERAL
- 24 Mai 2022
- Français
- 14 Mo
Si vous souhaitez déposer un permis de construire
Urbanisme
ZONAGE GENERAL
Urbanisme
ZONAGE CENTRE BOURG
Urbanisme
05-REGLEMENT DU PLU
Fiche pratique
Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), généralement appelé détecteur de fumée, est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Le Daaf doit être installé dans tous les logements. L'occupant (locataire ou propriétaire) doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un Daaf.
Guide pratique sur l'installation des détecteurs de fumée
Ministère chargé du logement
Ministère chargé de l'économie
Urbanisme
Brochure Permis de Construire
Urbanisme
Flyer TAXE AMENAGAMENT 2024
Divers
Brochure Droit et Obligation
Vous pouvez déposer votre dossier :
Fiche pratique
Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), généralement appelé détecteur de fumée, est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Le Daaf doit être installé dans tous les logements. L'occupant (locataire ou propriétaire) doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un Daaf.
Guide pratique sur l'installation des détecteurs de fumée
Ministère chargé du logement
Ministère chargé de l'économie