Urbanisme
ZONAGE GENERAL
- 24 Mai 2022
- Français
- 14 Mo
Si vous souhaitez déposer un permis de construire
Urbanisme
ZONAGE GENERAL
Urbanisme
ZONAGE CENTRE BOURG
Urbanisme
05-REGLEMENT DU PLU
Fiche pratique
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment calculer la révision d'un loyer selon l'évolution annuelle de l'IRL ? Quel est la valeur de l'IRL à prendre en compte ? À quel moment peut-on réviser le loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation ? Nous vous expliquons les règles à connaître.
Indices de référence des loyers antérieurs
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Variations annuelles antérieures de l'IRL
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Comment réviser le montant du loyer
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Urbanisme
Brochure Permis de Construire
Urbanisme
Flyer TAXE AMENAGAMENT 2024
Divers
Brochure Droit et Obligation
Vous pouvez déposer votre dossier :
Fiche pratique
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment calculer la révision d'un loyer selon l'évolution annuelle de l'IRL ? Quel est la valeur de l'IRL à prendre en compte ? À quel moment peut-on réviser le loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation ? Nous vous expliquons les règles à connaître.
Indices de référence des loyers antérieurs
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Variations annuelles antérieures de l'IRL
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Comment réviser le montant du loyer
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)