Urbanisme
ZONAGE GENERAL
- 24 Mai 2022
- Français
- 14 Mo
Si vous souhaitez déposer un permis de construire
Urbanisme
ZONAGE GENERAL
Urbanisme
ZONAGE CENTRE BOURG
Urbanisme
05-REGLEMENT DU PLU
Fiche pratique
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous contestez le bien-fondé ou la régularité de votre impôt ? Vous pouvez faire une réclamation. Vous devez respecter certains délais. Cela ne vous dispense pas de payer l'impôt, mais vous pouvez demander à différer le paiement (on parle de sursis). En l'absence de réponse dans les 6 mois ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir les tribunaux.
Recours amiables en matière d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Après rejet de ma réclamation, je souhaite saisir la justice
Ministère chargé des finances
Je veux contester un impôt : je fais une réclamation
Ministère chargé des finances
Urbanisme
Brochure Permis de Construire
Urbanisme
Flyer TAXE AMENAGAMENT 2024
Divers
Brochure Droit et Obligation
Vous pouvez déposer votre dossier :
Fiche pratique
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous contestez le bien-fondé ou la régularité de votre impôt ? Vous pouvez faire une réclamation. Vous devez respecter certains délais. Cela ne vous dispense pas de payer l'impôt, mais vous pouvez demander à différer le paiement (on parle de sursis). En l'absence de réponse dans les 6 mois ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir les tribunaux.
Recours amiables en matière d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Après rejet de ma réclamation, je souhaite saisir la justice
Ministère chargé des finances
Je veux contester un impôt : je fais une réclamation
Ministère chargé des finances