Urbanisme – Déclaration Préalable

Si vous souhaitez déposer une déclaration préalable

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Connaître la règlementation de ma zone

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Formulaire de déclaration préalable
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Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez vous identifier via France Connect.

 Attention :

en cas de vol, avant de faire la démarche en ligne, vous devez déclarer le vol à la police ou gendarmerie.

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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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