Urbanisme – Déclaration Préalable

Si vous souhaitez déposer une déclaration préalable

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Connaître la règlementation de ma zone

M'assurer que j'utilise le bon formulaire

Formulaire de déclaration préalable
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Vérifié le 28/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vos coordonnées

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente que je demande la résiliation immédiate et définitive de mon contrat n°numéro de votre contrat.

Je vous restitue également la carte n°numéro de votre carte mise à ma disposition.

Cordialement

Fait à votre ville, le date

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Consulter la brochure correspondante à mon projet afin de déposer un dossier complet

Savoir où je peux déposer mon dossier

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