Urbanisme – Déclaration Préalable

Si vous souhaitez déposer une déclaration préalable

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Connaître la règlementation de ma zone

M'assurer que j'utilise le bon formulaire

Formulaire de déclaration préalable
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Service en ligne

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (Service en ligne)

Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
  • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Consulter la brochure correspondante à mon projet afin de déposer un dossier complet

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