Urbanisme – Déclaration Préalable

Si vous souhaitez déposer une déclaration préalable

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Formulaire de déclaration préalable
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Service en ligne

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales (Service en ligne)

Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés, car s'ils ne sont pas raccordés aux services de votre commune : votre demande d'inscription ne sera pas transmise.

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Consulter la brochure correspondante à mon projet afin de déposer un dossier complet

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