Urbanisme – Déclaration Préalable

Si vous souhaitez déposer une déclaration préalable

Savoir dans quelle zone du PLU ma parcelle se situe

Connaître la règlementation de ma zone

M'assurer que j'utilise le bon formulaire

Formulaire de déclaration préalable
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Vérifié le 02/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Consulter la brochure correspondante à mon projet afin de déposer un dossier complet

Savoir où je peux déposer mon dossier

Vous pouvez déposer votre dossier :

urbanisme
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