Urbanisme – Déclaration Préalable

Si vous souhaitez déposer une déclaration préalable

Savoir dans quelle zone du PLU ma parcelle se situe

Connaître la règlementation de ma zone

M'assurer que j'utilise le bon formulaire

Formulaire de déclaration préalable

Dossier

Déchets

Vérifié le 14/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les déchets générés par un particulier sont de multiples sortes. Il y a notamment les ordures ménagères recyclables ou non recyclables (restes alimentaires, emballages, ...), les encombrants (déchets volumineux), les déchets d'équipements électriques et électroniques (appareils électriques), les déchets verts (issus du jardin), ... Vous pouvez vous en défaire à la condition de respecter les règles de tri et de collecte propres à chaque type de déchets.

Et aussi

Pour en savoir plus

Consulter la brochure correspondante à mon projet afin de déposer un dossier complet

Savoir où je peux déposer mon dossier

Vous pouvez déposer votre dossier :

Connaître le montant des taxes

Dossier

Déchets

Vérifié le 14/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les déchets générés par un particulier sont de multiples sortes. Il y a notamment les ordures ménagères recyclables ou non recyclables (restes alimentaires, emballages, ...), les encombrants (déchets volumineux), les déchets d'équipements électriques et électroniques (appareils électriques), les déchets verts (issus du jardin), ... Vous pouvez vous en défaire à la condition de respecter les règles de tri et de collecte propres à chaque type de déchets.

Et aussi

Pour en savoir plus