Urbanisme
ZONAGE GENERAL
- 24 Mai 2022
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- 14 Mo
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ZONAGE CENTRE BOURG
Urbanisme
05-REGLEMENT DU PLU
Dossier
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur ou un conciliateur. Cette page présente les règles générales, mais ne traite pas des règles spécifiques à certains achats (achat à distance, prestations de service, etc.).
Argent - Impôts - Consommation
Argent - Impôts - Consommation
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation
Argent - Impôts - Consommation
En magasin, quels sont mes droits ?
Institut national de la consommation (INC)
La remise d'un ticket de caisse ou note est-elle obligatoire ?
Institut national de la consommation (INC)
Retard de livraison : la procédure à suivre
Institut national de la consommation (INC)
Vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Institut national de la consommation (INC)
Ministère chargé de l'économie
Ventes et marchés de plein air
Ministère chargé de l'économie
Les pratiques commerciales agressives
Ministère chargé de l'économie
Pratiques commerciales trompeuses
Ministère chargé de l'économie
Pratiques commerciales déloyales
Institut national de la consommation (INC)
Vente sans commande préalable - Vente forcée par correspondance
Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
Symboles des produits dangereux
Institut national de la consommation (INC)
Signes officiels de la qualité des produits alimentaires
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'économie
Urbanisme
Brochure Déclaration Préalable
Urbanisme
Brochure Cloture
Urbanisme
Brochure Piscine
Urbanisme
Flyer TAXE AMENAGAMENT 2024
Divers
Brochure Droit et Obligation
Vous pouvez déposer votre dossier :
Dossier
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur ou un conciliateur. Cette page présente les règles générales, mais ne traite pas des règles spécifiques à certains achats (achat à distance, prestations de service, etc.).
Argent - Impôts - Consommation
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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
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En magasin, quels sont mes droits ?
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La remise d'un ticket de caisse ou note est-elle obligatoire ?
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Retard de livraison : la procédure à suivre
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Vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
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Ventes et marchés de plein air
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Les pratiques commerciales agressives
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Pratiques commerciales trompeuses
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Pratiques commerciales déloyales
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Vente sans commande préalable - Vente forcée par correspondance
Institut national de la consommation (INC)
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Symboles des produits dangereux
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Signes officiels de la qualité des produits alimentaires
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