Urbanisme
ZONAGE GENERAL
- 24 Mai 2022
- Français
- 14 Mo
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ZONAGE GENERAL
Urbanisme
ZONAGE CENTRE BOURG
Urbanisme
05-REGLEMENT DU PLU
Question-réponse
Vérifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord entre les pouvoirs publics, les banques et assurances, et les associations de consommateurs. Elle permet à une personne qui a (ou a eu) un problème grave de santé d'obtenir plus facilement une assurance pour un prêt. La convention ne garantit pas l'accord automatique de l'assureur. De plus, en cas d'accord, il peut y avoir un supplément de prime et/ou des exclusions de garantie.
Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur
Argent - Impôts - Consommation
Site officiel de la convention Aeras
Ministère chargé des finances
Dispositif de réduction des surprimes d'assurance : fiche d'information
Ministère chargé de l'économie
Urbanisme
Brochure Déclaration Préalable
Urbanisme
Brochure Cloture
Urbanisme
Brochure Piscine
Urbanisme
Flyer TAXE AMENAGAMENT 2024
Divers
Brochure Droit et Obligation
Vous pouvez déposer votre dossier :
Question-réponse
Vérifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord entre les pouvoirs publics, les banques et assurances, et les associations de consommateurs. Elle permet à une personne qui a (ou a eu) un problème grave de santé d'obtenir plus facilement une assurance pour un prêt. La convention ne garantit pas l'accord automatique de l'assureur. De plus, en cas d'accord, il peut y avoir un supplément de prime et/ou des exclusions de garantie.
Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur
Argent - Impôts - Consommation
Site officiel de la convention Aeras
Ministère chargé des finances
Dispositif de réduction des surprimes d'assurance : fiche d'information
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