Urbanisme
ZONAGE GENERAL
- 24 Mai 2022
- Français
- 14 Mo
Urbanisme – Déclaration Préalable
Si vous souhaitez déposer une déclaration préalable
Savoir dans quelle zone du PLU ma parcelle se situe
Urbanisme
ZONAGE CENTRE BOURG
- 24 Mai 2022
- Français
- 12 Mo
Connaître la règlementation de ma zone
Urbanisme
05-REGLEMENT DU PLU
- 24 Mai 2022
- Français
- 4 Mo
M'assurer que j'utilise le bon formulaire
Formulaire de déclaration préalable
Question-réponse
Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH) + la majoration pour vie autonome (ou le complément de ressources si vous continuez à remplir les conditions).
-
Vous pouvez cumuler l'AEEH de base avec l'ensemble des aides couvertes par la prestation de compensation du handicap (PCH).
-
Vous pouvez cumuler l'AEEH de base et son complément uniquement avec l'aide à l'aménagement du logement ou du véhicule ou l'aide au transport couverte par la prestation de compensation du handicap (PCH).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
Consulter la brochure correspondante à mon projet afin de déposer un dossier complet
Urbanisme
Brochure Déclaration Préalable
- 28 Mars 2023
- Français
- 3 Mo
Urbanisme
Brochure Cloture
- 28 Mars 2023
- Français
- 2 Mo
Urbanisme
Brochure Piscine
- 28 Mars 2023
- Français
- 2 Mo
Urbanisme
Flyer TAXE AMENAGAMENT 2024
- 15 Mars 2024
- Français
- 3 Mo
Divers
Brochure Droit et Obligation
- 28 Mars 2023
- Français
- 1 Mo
Savoir où je peux déposer mon dossier
Vous pouvez déposer votre dossier :
- En version papier en 2 exemplaires à la mairie aux horaires d’ouvertures
- En version dématérialisée sur le site suivant : https://ccdesloges.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Connaître le montant des taxes
Question-réponse
Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH) + la majoration pour vie autonome (ou le complément de ressources si vous continuez à remplir les conditions).
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Vous pouvez cumuler l'AEEH de base avec l'ensemble des aides couvertes par la prestation de compensation du handicap (PCH).
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Vous pouvez cumuler l'AEEH de base et son complément uniquement avec l'aide à l'aménagement du logement ou du véhicule ou l'aide au transport couverte par la prestation de compensation du handicap (PCH).
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
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