Urbanisme
ZONAGE GENERAL
- 24 Mai 2022
- Français
- 14 Mo
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Il existe 2 types de Certificat d’urbanisme
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ZONAGE CENTRE BOURG
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05-REGLEMENT DU PLU
Dossier
Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans. Le Français qui a fait son service militaire peut le prouver à l'aide d'une attestation des services accomplis ou, en cas d'exemption, d'un certificat de position militaire.
Ministère chargé de l'éducation
Urbanisme
Brochure Certificat d’Urbanisme
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