Urbanisme – Certificat d’Urbanisme

Si vous souhaitez déposer un certificat d'urbanisme

Il existe 2 types de Certificat d’urbanisme

  • Cu d’information : Connaître la règlementation relative à une ou plusieurs parcelles
  • Cu opérationnel : Connaître la faisabilité d’un projet

Savoir dans quelle zone du PLU ma parcelle se situe

Connaître la règlementation de ma zone

Formulaire Certificat d'Urbanisme
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Question-réponse

Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?

Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.

Une carte d'identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.

Toutefois, si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.

 Attention :

Si vous passez par l'aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l'île), le passeport est obligatoire.

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