Urbanisme
ZONAGE GENERAL
- 24 Mai 2022
- Français
- 14 Mo
Urbanisme – Certificat d’Urbanisme
Si vous souhaitez déposer un certificat d'urbanisme
Il existe 2 types de Certificat d’urbanisme
- Cu d’information : Connaître la règlementation relative à une ou plusieurs parcelles
- Cu opérationnel : Connaître la faisabilité d’un projet
Savoir dans quelle zone du PLU ma parcelle se situe
Urbanisme
ZONAGE CENTRE BOURG
- 24 Mai 2022
- Français
- 12 Mo
Connaître la règlementation de ma zone
Urbanisme
05-REGLEMENT DU PLU
- 24 Mai 2022
- Français
- 4 Mo
Formulaire Certificat d'Urbanisme
Question-réponse
Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour. Toutefois, si vous êtes ressortissant d'un pays européen ou êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas. Nous vous présentons quel titre de séjour ou visa long séjour vous devez posséder en fonction de votre nationalité.
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Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen ou suisse, vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Vous pouvez toutefois en obtenir un si vous en faites la demande.
Les membres de votre famille qui vous accompagnent et qui sont de nationalité étrangère autre que celle d'un pays de l'EEE ou suisse doivent détenir l'une des cartes suivantes :
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Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :
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Vous devez détenir un des documents de séjour suivants :
- Visa de long séjour
- Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
- Autorisation provisoire de séjour (APS) : parent d'enfant malade, mission de volontariat
- Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle : vie privée et familiale, salarié/travailleur temporaire, étudiant, stagiaire, stagiaire aide familial "au pair", visiteur, entrepreneur/profession libérale
- Carte de séjour pluriannuelle : passeport talent, travailleur saisonnier, salarié détaché ICT
- Carte de résident
- Carte de séjour retraité
Et aussi
Consulter la brochure afin de déposer un dossier complet
Urbanisme
Brochure Certificat d’Urbanisme
- 28 Mars 2023
- Français
- 692 Ko
Savoir où je peux déposer mon dossier
Vous pouvez déposer votre dossier :
- En version papier en 2 exemplaires à la mairie aux horaires d’ouvertures
- En version dématérialisée sur le site suivant : https://ccdesloges.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier