Urbanisme
ZONAGE GENERAL
- 24 Mai 2022
- Français
- 14 Mo
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Il existe 2 types de Certificat d’urbanisme
Urbanisme
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ZONAGE CENTRE BOURG
Urbanisme
05-REGLEMENT DU PLU
Question-réponse
Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Le dispositif est prolongé pour tous les contrats signés entre le 1
L'expérimentation spécifique propre à la Réunion a pris fin en 2022.
Questions-réponses sur les emplois francs
Ministère chargé du travail
Urbanisme
Brochure Certificat d’Urbanisme
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