Urbanisme
ZONAGE GENERAL
- 24 Mai 2022
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Il existe 2 types de Certificat d’urbanisme
Urbanisme
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05-REGLEMENT DU PLU
Question-réponse
Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, dans certaines conditions, un salarié dont le permis de conduire est suspendu ou retiré peut être licencié. Les motifs du licenciement sont différents si l'infraction est commise pendant le temps de travail ou en dehors du temps de travail. Le licenciement peut aussi être décidé à la suite d'une inaptitude à la conduite. Il peut être justifié si les fonctions du salarié nécessitent l'usage régulier d'un véhicule.
Indemnité de licenciement du salarié en CDI
Travail - Formation
Indemnité compensatrice de congés payés
Travail - Formation
Urbanisme
Brochure Certificat d’Urbanisme
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