Urbanisme
ZONAGE GENERAL
- 24 Mai 2022
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Il existe 2 types de Certificat d’urbanisme
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05-REGLEMENT DU PLU
Question-réponse
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les enfants nés à la suite d'un accouchement sous X ont la possibilité d'accéder à leur origines personnelles, mais sous certaines conditions.
À noter
Les personnes issues d'une procréation médicalement assistée avec don de sperme ou d'ovocyte peuvent selon les cas accéder à leurs origines.
Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
Pupille de l'État : placement d'un enfant
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Accès à ses origines personnelles (Livret d'accueil)
Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Urbanisme
Brochure Certificat d’Urbanisme
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