Urbanisme
ZONAGE GENERAL
- 24 Mai 2022
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Il existe 2 types de Certificat d’urbanisme
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05-REGLEMENT DU PLU
Question-réponse
Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une clôture peut être une haie végétale, un grillage, des parois ajourées, un mur ou tout autre élément permettant de fermer un terrain.
Pour poser une clôture, vous devez respecter les règles d'urbanisme de votre commune et les règles d'implantation par rapport aux limites de terrain voisin et au domaine public.
Guide des bonnes pratiques pour installer des clôtures électriques
Ministère chargé de l'agriculture
Urbanisme
Brochure Certificat d’Urbanisme
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