Urbanisme
ZONAGE GENERAL
- 24 Mai 2022
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Si vous souhaitez déposer un certificat d'urbanisme
Il existe 2 types de Certificat d’urbanisme
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05-REGLEMENT DU PLU
Question-réponse
Vérifié le 14/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez un sinistre dégâts des eaux ou incendie, l'assureur peut décider de faire réaliser une expertise avant de vous indemniser. Le rôle de l'expert est d'établir les circonstances du sinistre, d'évaluer les dégâts et de proposer une indemnisation. Si le rapport d'expertise ne vous convient pas, vous pouvez demander une contre-expertise, mais elle sera à vos frais.
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Urbanisme
Brochure Certificat d’Urbanisme
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