Urbanisme
ZONAGE GENERAL
- 24 Mai 2022
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05-REGLEMENT DU PLU
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'attribution d'actions gratuites est l'opération par laquelle une entreprise donne ses propres actions à ses salariés ou à ses dirigeants. C'est un mécanisme de rémunération complémentaire qui vise à motiver et à fidéliser certains salariés. L'entreprise doit respecter la procédure d'attribution prévue par la loi. Les salariés bénéficiaires doivent respecter les règles fiscales.
Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Fiscalité des actions gratuites
Ministère chargé de l'économie
Urbanisme
Brochure Certificat d’Urbanisme
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