Urbanisme
ZONAGE GENERAL
- 24 Mai 2022
- Français
- 14 Mo
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Urbanisme
ZONAGE GENERAL
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ZONAGE CENTRE BOURG
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05-REGLEMENT DU PLU
Fiche pratique
Vérifié le 09/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assemblée générale des copropriétaires (AG) se tient généralement dans la ville où se situe l'immeuble. Les copropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale par présence physique, visioconférence, audioconférence ou tout autre moyen de communication électronique. En principe, seuls les copropriétaires peuvent participer aux réunions d'assemblée générale. Toutefois, s'il le souhaite, tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire.
Urbanisme
Brochure Certificat d’Urbanisme
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