Urbanisme
ZONAGE GENERAL
- 24 Mai 2022
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Urbanisme
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ZONAGE CENTRE BOURG
Urbanisme
05-REGLEMENT DU PLU
Fiche pratique
Vérifié le 18/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans un immeuble en copropriété, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité le syndicat de copropriétaires. Le syndicat se réunit au moins une fois par an pour voter les décisions qui concernent la copropriété. Le syndicat peut agir en justice à l'encontre notamment d'un copropriétaire. La responsabilité du syndicat peut également être mise en cause.
Logement
Conseil syndical de copropriété
Logement
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Brochure Certificat d’Urbanisme
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