Urbanisme
ZONAGE GENERAL
- 24 Mai 2022
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Il existe 2 types de Certificat d’urbanisme
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05-REGLEMENT DU PLU
Question-réponse
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le Défenseur des droits est un intermédiaire entre vous (majeur ou mineur) et l'administration. Parmi l'ensemble de ses missions, il doit veiller aux droits de l'enfant et à ses intérêts. En principe, un enfant peut le saisir notamment lorsqu'il a des difficultés avec ses parents ou avec les parents d'un camarade ou avec son école ou une administration qui veut le placer.
Famille - Scolarité
Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
Défenseur des droits
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