Urbanisme
ZONAGE GENERAL
- 24 Mai 2022
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Si vous souhaitez déposer un certificat d'urbanisme
Il existe 2 types de Certificat d’urbanisme
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05-REGLEMENT DU PLU
Fiche pratique
Vérifié le 15/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Si vous ou un de vos proches avez été victime d'un acte terroriste, sachez que vous pouvez demander une indemnisation au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Nous allons vous présenter dans cette page les étapes de la démarche.
Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis en France
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis à l'étranger
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Guichet unique d'information et déclaration pour les victimes de terrorisme
Première ministre
Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice
Urbanisme
Brochure Certificat d’Urbanisme
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