Urbanisme
ZONAGE GENERAL
- 24 Mai 2022
- Français
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Si vous souhaitez déposer un certificat d'urbanisme
Il existe 2 types de Certificat d’urbanisme
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05-REGLEMENT DU PLU
Question-réponse
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'un contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) ? C'est un contrat ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ainsi, si vous avez moins de 26 ans, si vous êtes travailleurs handicapés ou bénéficiaires du RSA vous pouvez signer un CDDI. Le contrat ne peut pas en principe excéder 24 mois.
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
Ministère chargé du travail
Urbanisme
Brochure Certificat d’Urbanisme
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