Urbanisme – Certificat d’Urbanisme

Si vous souhaitez déposer un certificat d'urbanisme

Il existe 2 types de Certificat d’urbanisme

  • Cu d’information : Connaître la règlementation relative à une ou plusieurs parcelles
  • Cu opérationnel : Connaître la faisabilité d’un projet

Savoir dans quelle zone du PLU ma parcelle se situe

Connaître la règlementation de ma zone

Formulaire Certificat d'Urbanisme
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Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?

Vérifié le 25/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La situation varie selon votre lieu où vous faites la demande.

  • En métropole
  • Outre-mer
  • À l'étranger

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Tout dépend du lieu de la demande et de la présence - ou non - d'un photographe professionnel.

  • Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

  • Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel pouvant s'en charger.

     À noter

    si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.

  • Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

  • Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.

     À noter

    si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.

  • Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

La photo peut être prise directement au guichet en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott).

Dans tous les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.

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