Urbanisme
ZONAGE GENERAL
- 24 Mai 2022
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- 14 Mo
Si vous souhaitez déposer un certificat d'urbanisme
Il existe 2 types de Certificat d’urbanisme
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ZONAGE CENTRE BOURG
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05-REGLEMENT DU PLU
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les mesures d'accompagnement sont destinées à aider des personnes majeures qui ont de grandes difficultés à gérer leur patrimoine, mais qui n'ont pas de difficultés psychologiques ou psychiatriques. Pour bénéficier de ces mesures, ces personnes doivent toucher des prestations sociales (exemples : RSA, allocation familiale, allocation logement,...) et ne pas réussir à les utiliser correctement.
Il existe 2 types de mesure : la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), qui est mise en place en accord avec la personne en difficulté, et la mesure d'accompagnement judiciaire (Maj), qui est imposée par le juge.
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Brochure Certificat d’Urbanisme
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