Urbanisme
ZONAGE GENERAL
- 24 Mai 2022
- Français
- 14 Mo
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Il existe 2 types de Certificat d’urbanisme
Urbanisme
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ZONAGE CENTRE BOURG
Urbanisme
05-REGLEMENT DU PLU
Fiche pratique
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Les violences conjugales sont punies par la loi, qu'elles visent un homme ou une femme, qu'elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. Il s'agit des violences commises au sein des couples mariés, pacsés ou en union libre. Si vous êtes victime et que vous signalez les faits, vous pouvez être aidé et protégé. Vous pouvez bénéficier de l'aide et de la protection quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
Ministère chargé de la justice
Guide pratique de l'ordonnance de protection
Ministère chargé de la justice
Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice
Outil d'aide au repérage des violences conjugales
Ministère chargé de la santé
Urbanisme
Brochure Certificat d’Urbanisme
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