Urbanisme
ZONAGE GENERAL
- 24 Mai 2022
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Il existe 2 types de Certificat d’urbanisme
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05-REGLEMENT DU PLU
Fiche pratique
Vérifié le 22/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que fonctionnaire, vous cotisez obligatoirement à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
La RAFP est une pension de retraite complémentaire à votre retraite de base obligatoire du SRE (si vous êtes fonctionnaire d’État) ou de la CNRACL (si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier).
Nous vous présentons les règles principales de la retraite complémentaire.
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Évolution des valeurs du point depuis la création du RAFP
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Prestations de réversion de la Rafp
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Urbanisme
Brochure Certificat d’Urbanisme
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