Toute construction de plus de 5m2 d'emprise au sol  ou de plus de 12m de haut, tout changement de destination d'un local (grenier ou grange en habitation par exemple, ...), toute piscine fixe de + de 10m2 est soumise à déclaration préalable ou permis de construire, selon les cas.

Pour les affouillements (mares ou étangs) se renseigner en mairie.

Toute clôture autre qu'agricole est soumise  à déclaration préalable.

Depuis le 27 mars 2017, le Plan d'Occupation des Sols (POS) ne s'applique plus, c'est le règlment National d'Urbanisme (RNU) qui s'applique sur la commune. Les plans ci-dessous correspondent à l'ancien zonage et figurent à titre indicatif.

La construction reste possible dans les zones déjà urbanisées mais soumise à l'avis conforme du préfet dans les zones N.

Le Règlement National d'Urbanisme

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6AE45B1B909CCAB7EAF7BCF139F1C2B9.tpdila10v_2?idSectionTA=LEGISCTA000031212595&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20170327

.Le service urbanisme de la Communauté de Communes des Loges a rédigé des documents pour vous aider dans vos démarches. Choisissez ci-dessous le document qui correspond à votre attente.

pdf

Brochure_CU

Connaître les possibilités de construction ou savoir si votre projet est réalisable
Poids : 708.85 ko
pdf

Brochure_PC

Déposer un permis de construire
Poids : 3.09 mo
pdf

Brochure_DP

Déposer une déclaration préalable
Poids : 2.68 mo
pdf

Brochure_PISCINE

déclaration de piscine
Poids : 1.89 mo
pdf

Brochure_CLOTURE

déclaration de clôture
Poids : 1.66 mo
pdf

vitry plan 2a

Plan de la zone agglomérée
Poids : 3.22 mo
pdf

Vitry plan 2b

Plan de la zone non agglomérée (hors bourg)
Poids : 3.94 mo
pdf

Brochure_DROIT_OBLIGATION

Connaitre les droits et devoirs liées à l'autorisation
Poids : 1.08 mo
pdf

Brochure_TAXES

Les taxes liées aux déclaration d'urbanisme
Poids : 341.05 ko

Vous trouverez toutes les informations nécessaires et les formulaires en téléchargement sur le portail des services publics:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les autorisations d'urbanisme sont instruites par les service urbanisme de la communauté de Communes des Loges et soumises à l'avis conforme du Préfet:

5 Impasse de la Garenne

45550 Saint Denis de l'Hôtel

tel: 02.38.46.60.41

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.