Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
- 9 Juillet 2002
- Français
- 136 Ko
Guide du bien vivre ensemble
Respect des règlementations :
Bruno MILLET, garde champêtre de la commune est un agent de constatation chargé de mettre en application certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Agissant sous la responsabilité de ce dernier, il est assermenté par le procureur de la république, pour le territoire de la commune.
Quelques conseils :
Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, parlez en avec eux directement et essayez de trouver un arrangement avant de contacter la mairie.
Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
Dossier
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire). Une pension d'invalidité de veuf(ve) peut être versée sous conditions d'âge et d'invalidité.
Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Travail - Formation
Droits du conjoint en cas de décès (pension de réversion)
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
Comment demander ma pension de réversion au service des retraites de l'Etat?
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
Dossier
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire). Une pension d'invalidité de veuf(ve) peut être versée sous conditions d'âge et d'invalidité.
Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Travail - Formation
Droits du conjoint en cas de décès (pension de réversion)
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
Comment demander ma pension de réversion au service des retraites de l'Etat?
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
Dossier
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire). Une pension d'invalidité de veuf(ve) peut être versée sous conditions d'âge et d'invalidité.
Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Droits du conjoint en cas de décès (pension de réversion)
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
Comment demander ma pension de réversion au service des retraites de l'Etat?
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques