Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
- 9 Juillet 2002
- Français
- 136 Ko
Guide du bien vivre ensemble
Respect des règlementations :
Bruno MILLET, garde champêtre de la commune est un agent de constatation chargé de mettre en application certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Agissant sous la responsabilité de ce dernier, il est assermenté par le procureur de la république, pour le territoire de la commune.
Quelques conseils :
Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, parlez en avec eux directement et essayez de trouver un arrangement avant de contacter la mairie.
Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
Dossier
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport,... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?
Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?
Quel justificatif de domicile pour la carte d'identité d'un mineur ?
Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
Comment savoir où en est votre demande de carte d'identité ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
Étranger - Europe
Dossier
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport,... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?
Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?
Quel justificatif de domicile pour la carte d'identité d'un mineur ?
Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
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Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport,... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?
Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?
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