Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
- 9 Juillet 2002
- Français
- 136 Ko
Guide du bien vivre ensemble
Respect des règlementations :
Bruno MILLET, garde champêtre de la commune est un agent de constatation chargé de mettre en application certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Agissant sous la responsabilité de ce dernier, il est assermenté par le procureur de la république, pour le territoire de la commune.
Quelques conseils :
Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, parlez en avec eux directement et essayez de trouver un arrangement avant de contacter la mairie.
Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
Dossier
Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements...) ou des travaux de rénovation énergétique.
Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
Aides pour les travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Dossier
Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements...) ou des travaux de rénovation énergétique.
Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
Aides pour les travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Dossier
Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements...) ou des travaux de rénovation énergétique.
Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
Aides pour les travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse