Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
- 9 Juillet 2002
- Français
- 136 Ko
Guide du bien vivre ensemble
Respect des règlementations :
Bruno MILLET, garde champêtre de la commune est un agent de constatation chargé de mettre en application certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Agissant sous la responsabilité de ce dernier, il est assermenté par le procureur de la république, pour le territoire de la commune.
Quelques conseils :
Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, parlez en avec eux directement et essayez de trouver un arrangement avant de contacter la mairie.
Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
Dossier
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
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