Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
- 9 Juillet 2002
- Français
- 136 Ko
Guide du bien vivre ensemble
Respect des règlementations :
Bruno MILLET, garde champêtre de la commune est un agent de constatation chargé de mettre en application certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Agissant sous la responsabilité de ce dernier, il est assermenté par le procureur de la république, pour le territoire de la commune.
Quelques conseils :
Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, parlez en avec eux directement et essayez de trouver un arrangement avant de contacter la mairie.
Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
Dossier
Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
Famille - Scolarité
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