Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
- 9 Juillet 2002
- Français
- 136 Ko
Guide du bien vivre ensemble
Respect des règlementations :
Bruno MILLET, garde champêtre de la commune est un agent de constatation chargé de mettre en application certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Agissant sous la responsabilité de ce dernier, il est assermenté par le procureur de la république, pour le territoire de la commune.
Quelques conseils :
Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, parlez en avec eux directement et essayez de trouver un arrangement avant de contacter la mairie.
Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
Dossier
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
Famille - Scolarité
Papiers - Citoyenneté - Élections
Dossier
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
Famille - Scolarité
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Dossier
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
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