Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
- 9 Juillet 2002
- Français
- 136 Ko
Guide du bien vivre ensemble
Respect des règlementations :
Bruno MILLET, garde champêtre de la commune est un agent de constatation chargé de mettre en application certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Agissant sous la responsabilité de ce dernier, il est assermenté par le procureur de la république, pour le territoire de la commune.
Quelques conseils :
Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, parlez en avec eux directement et essayez de trouver un arrangement avant de contacter la mairie.
Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
Dossier
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
Dossier
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
Dossier
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne