Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
- 9 Juillet 2002
- Français
- 136 Ko
Guide du bien vivre ensemble
Respect des règlementations :
Bruno MILLET, garde champêtre de la commune est un agent de constatation chargé de mettre en application certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Agissant sous la responsabilité de ce dernier, il est assermenté par le procureur de la république, pour le territoire de la commune.
Quelques conseils :
Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, parlez en avec eux directement et essayez de trouver un arrangement avant de contacter la mairie.
Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
Dossier
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France.
Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
L'époux ou partenaire européen d'un Français peut-il s'installer en France ?
L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Dossier
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France.
Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
L'époux ou partenaire européen d'un Français peut-il s'installer en France ?
L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Dossier
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France.
Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
L'époux ou partenaire européen d'un Français peut-il s'installer en France ?
L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)