Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
- 9 Juillet 2002
- Français
- 136 Ko
Guide du bien vivre ensemble
Respect des règlementations :
Bruno MILLET, garde champêtre de la commune est un agent de constatation chargé de mettre en application certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Agissant sous la responsabilité de ce dernier, il est assermenté par le procureur de la république, pour le territoire de la commune.
Quelques conseils :
Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, parlez en avec eux directement et essayez de trouver un arrangement avant de contacter la mairie.
Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
Dossier
Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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