man in black t-shirt and blue denim jeans holding shovel

Règles de voisinage

Guide du bien vivre ensemble

Respect des règlementations :

  • Tailler ses haies et ses arbres afin qu’ils n’empiètent pas sur les parcelles voisines
  • Ne pas planter de végétaux sur le domaine public, ni sur les parcelles voisines
  • Ne pas brûler à l’air libre, c’est interdit (voir arrêté ci-dessous)
  • Nettoyer les abords de son habitation, notamment les feuilles ou la neige (caniveaux, trottoirs, talus,…),
  • Se garer sur sa parcelle quand celle-ci le permet
  • Respecter les horaires de bruit de l’arrêté municipal suivants :
    • Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
    • Le Samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
    • Le Dimanche et jours fériés de 10h à 12h

Bruno MILLET, garde champêtre de la commune est un agent de constatation chargé de mettre en application certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Agissant sous la responsabilité de ce dernier, il est assermenté par le procureur de la république, pour le territoire de la commune.

Quelques conseils :

  • Prévenir ses voisins lors de fêtes privées, ou les inviter, et faire au mieux pour ne pas les déranger
  • Penser à prendre un sac à crottes lorsque l’on promène ses animaux
  • Expliquer à ses enfants et adolescents qu’il est important de respecter le bien d’autrui et les animaux

Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, parlez en avec eux directement et essayez de trouver un arrangement avant de contacter la mairie.

Arrêté municipal lutte contre les bruits de voisinage

Plantations règlementation
Accueil particuliers  > Logement  > Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz  > Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ?

Question-réponse

Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ?

Vérifié le 25/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez reçu une facture d'eau d'un montant anormalement élevé ? Vous pouvez contester cette facture si vous respectez certaines conditions. Nous faisons le point sur la démarche à suivre.

On considère qu'une facture d'eau a subi une augmentation anormalement élevée lorsque votre consommation d'eau a au minimum doublé par rapport au volume moyen consommé au cours des 3 dernières années précédant l'envoi de la facture.

Si vous occupez votre logement depuis moins de 3 ans, votre service d'eau se base sur une consommation de référence. Cette consommation de référence prend en compte le volume moyen consommé dans votre zone géographique et pour des logements similaires au votre (taille, nombre de personnes vivant dans le logement...).

  À savoir

L’augmentation de votre facture d'eau peut venir d’une fuite de vos installations sanitaires (chasse d’eau, cumulus, chaudière). Il est donc recommandé de vérifier vos installations et compteur d’eau.

Lorsqu'une telle augmentation intervient, votre service d'eau a l'obligation de vous en informer (en général, par courrier) au plus tard lors de l'envoi de votre facture d'eau.

Si vous n'avez pas reçu d'information (soit parce que votre consommation n'a pas assez augmenté, soit par manquement de votre service d'eau), vous n'avez pas à payer la part de consommation d'eau excédant le double de votre consommation moyenne. Les m3 supérieurs au double de votre consommation moyenne ne vous seront donc pas facturés.

Tout dépend si vous avez détecté ou non une fuite d'eau.

  • Il est nécessaire de contacter un plombier dans les plus brefs délais pour faire réparer la fuite d'eau.

    En effet, si vous présentez à votre service d’eau une attestation indiquant qu’un plombier a réparé la fuite, vous n'aurez pas à payer la part de consommation d'eau excédant le double de votre consommation moyenne. Les m3 supérieurs au double de votre consommation moyenne ne vous seront donc pas facturés.

    Vous devez envoyer cette attestation par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai d'1 mois à partir de la notification de votre service d'eau vous indiquant l'augmentation de votre consommation.

    Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :

    Modèle de document
    Demander le plafonnement de votre facture d'eau suite à une fuite d'eau

    Accéder au modèle de document  

    Institut national de la consommation (INC)

  • Vous pouvez demander à votre service d'eau de vérifier le fonctionnement de votre compteur d'eau :

    Modèle de document
    Demander la vérification de son compteur d'eau

    Accéder au modèle de document  

    Institut national de la consommation (INC)

    Vous devez envoyer votre demande de vérification par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai d'1 mois à partir de la notification de votre service d'eau vous indiquant l'augmentation de votre consommation.

    Votre service d'eau va vérifier votre compteur d'eau pour déterminer la cause de cette augmentation. Il doit vous donner sa réponse dans le délai d'1 mois après la réalisation de cette vérification.

    Si un dysfonctionnement de votre compteur d'eau est constaté, vous n'aurez pas à payer la part de la consommation excédant le double de votre consommation moyenne. Les m3 supérieurs au double de votre consommation moyenne ne vous seront donc pas facturés.

    En revanche, si aucun dysfonctionnement n'est constaté, vous devrez payer la totalité de votre facture (y compris l'excédant). Vous devrez également payer les frais de vérifications de fonctionnement de votre compteur (ces frais varient d'une commune à une autre).

Si vous rencontrez un litige avec votre service d'eau, vous pouvez faire un recours auprès du médiateur de l'eau.

Selon votre commune de résidence, il est possible de bénéficier d’une aide pour vous aider à payer vos factures d’eau.

Questions ? Réponses !

Que faire en présence d'un terrain non entretenu
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Question-réponse

Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ?

Vérifié le 25/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez reçu une facture d'eau d'un montant anormalement élevé ? Vous pouvez contester cette facture si vous respectez certaines conditions. Nous faisons le point sur la démarche à suivre.

On considère qu'une facture d'eau a subi une augmentation anormalement élevée lorsque votre consommation d'eau a au minimum doublé par rapport au volume moyen consommé au cours des 3 dernières années précédant l'envoi de la facture.

Si vous occupez votre logement depuis moins de 3 ans, votre service d'eau se base sur une consommation de référence. Cette consommation de référence prend en compte le volume moyen consommé dans votre zone géographique et pour des logements similaires au votre (taille, nombre de personnes vivant dans le logement...).

  À savoir

L’augmentation de votre facture d'eau peut venir d’une fuite de vos installations sanitaires (chasse d’eau, cumulus, chaudière). Il est donc recommandé de vérifier vos installations et compteur d’eau.

Lorsqu'une telle augmentation intervient, votre service d'eau a l'obligation de vous en informer (en général, par courrier) au plus tard lors de l'envoi de votre facture d'eau.

Si vous n'avez pas reçu d'information (soit parce que votre consommation n'a pas assez augmenté, soit par manquement de votre service d'eau), vous n'avez pas à payer la part de consommation d'eau excédant le double de votre consommation moyenne. Les m3 supérieurs au double de votre consommation moyenne ne vous seront donc pas facturés.

Tout dépend si vous avez détecté ou non une fuite d'eau.

  • Il est nécessaire de contacter un plombier dans les plus brefs délais pour faire réparer la fuite d'eau.

    En effet, si vous présentez à votre service d’eau une attestation indiquant qu’un plombier a réparé la fuite, vous n'aurez pas à payer la part de consommation d'eau excédant le double de votre consommation moyenne. Les m3 supérieurs au double de votre consommation moyenne ne vous seront donc pas facturés.

    Vous devez envoyer cette attestation par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai d'1 mois à partir de la notification de votre service d'eau vous indiquant l'augmentation de votre consommation.

    Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :

    Modèle de document
    Demander le plafonnement de votre facture d'eau suite à une fuite d'eau

    Accéder au modèle de document  

    Institut national de la consommation (INC)

  • Vous pouvez demander à votre service d'eau de vérifier le fonctionnement de votre compteur d'eau :

    Modèle de document
    Demander la vérification de son compteur d'eau

    Accéder au modèle de document  

    Institut national de la consommation (INC)

    Vous devez envoyer votre demande de vérification par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai d'1 mois à partir de la notification de votre service d'eau vous indiquant l'augmentation de votre consommation.

    Votre service d'eau va vérifier votre compteur d'eau pour déterminer la cause de cette augmentation. Il doit vous donner sa réponse dans le délai d'1 mois après la réalisation de cette vérification.

    Si un dysfonctionnement de votre compteur d'eau est constaté, vous n'aurez pas à payer la part de la consommation excédant le double de votre consommation moyenne. Les m3 supérieurs au double de votre consommation moyenne ne vous seront donc pas facturés.

    En revanche, si aucun dysfonctionnement n'est constaté, vous devrez payer la totalité de votre facture (y compris l'excédant). Vous devrez également payer les frais de vérifications de fonctionnement de votre compteur (ces frais varient d'une commune à une autre).

Si vous rencontrez un litige avec votre service d'eau, vous pouvez faire un recours auprès du médiateur de l'eau.

Selon votre commune de résidence, il est possible de bénéficier d’une aide pour vous aider à payer vos factures d’eau.

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Troubles de voisinage
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Question-réponse

Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ?

Vérifié le 25/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez reçu une facture d'eau d'un montant anormalement élevé ? Vous pouvez contester cette facture si vous respectez certaines conditions. Nous faisons le point sur la démarche à suivre.

On considère qu'une facture d'eau a subi une augmentation anormalement élevée lorsque votre consommation d'eau a au minimum doublé par rapport au volume moyen consommé au cours des 3 dernières années précédant l'envoi de la facture.

Si vous occupez votre logement depuis moins de 3 ans, votre service d'eau se base sur une consommation de référence. Cette consommation de référence prend en compte le volume moyen consommé dans votre zone géographique et pour des logements similaires au votre (taille, nombre de personnes vivant dans le logement...).

  À savoir

L’augmentation de votre facture d'eau peut venir d’une fuite de vos installations sanitaires (chasse d’eau, cumulus, chaudière). Il est donc recommandé de vérifier vos installations et compteur d’eau.

Lorsqu'une telle augmentation intervient, votre service d'eau a l'obligation de vous en informer (en général, par courrier) au plus tard lors de l'envoi de votre facture d'eau.

Si vous n'avez pas reçu d'information (soit parce que votre consommation n'a pas assez augmenté, soit par manquement de votre service d'eau), vous n'avez pas à payer la part de consommation d'eau excédant le double de votre consommation moyenne. Les m3 supérieurs au double de votre consommation moyenne ne vous seront donc pas facturés.

Tout dépend si vous avez détecté ou non une fuite d'eau.

  • Il est nécessaire de contacter un plombier dans les plus brefs délais pour faire réparer la fuite d'eau.

    En effet, si vous présentez à votre service d’eau une attestation indiquant qu’un plombier a réparé la fuite, vous n'aurez pas à payer la part de consommation d'eau excédant le double de votre consommation moyenne. Les m3 supérieurs au double de votre consommation moyenne ne vous seront donc pas facturés.

    Vous devez envoyer cette attestation par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai d'1 mois à partir de la notification de votre service d'eau vous indiquant l'augmentation de votre consommation.

    Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :

    Modèle de document
    Demander le plafonnement de votre facture d'eau suite à une fuite d'eau

    Accéder au modèle de document  

    Institut national de la consommation (INC)

  • Vous pouvez demander à votre service d'eau de vérifier le fonctionnement de votre compteur d'eau :

    Modèle de document
    Demander la vérification de son compteur d'eau

    Accéder au modèle de document  

    Institut national de la consommation (INC)

    Vous devez envoyer votre demande de vérification par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai d'1 mois à partir de la notification de votre service d'eau vous indiquant l'augmentation de votre consommation.

    Votre service d'eau va vérifier votre compteur d'eau pour déterminer la cause de cette augmentation. Il doit vous donner sa réponse dans le délai d'1 mois après la réalisation de cette vérification.

    Si un dysfonctionnement de votre compteur d'eau est constaté, vous n'aurez pas à payer la part de la consommation excédant le double de votre consommation moyenne. Les m3 supérieurs au double de votre consommation moyenne ne vous seront donc pas facturés.

    En revanche, si aucun dysfonctionnement n'est constaté, vous devrez payer la totalité de votre facture (y compris l'excédant). Vous devrez également payer les frais de vérifications de fonctionnement de votre compteur (ces frais varient d'une commune à une autre).

Si vous rencontrez un litige avec votre service d'eau, vous pouvez faire un recours auprès du médiateur de l'eau.

Selon votre commune de résidence, il est possible de bénéficier d’une aide pour vous aider à payer vos factures d’eau.

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Arrêté préfectoral relatif au brûlage de végétaux