Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
- 9 Juillet 2002
- Français
- 136 Ko
Guide du bien vivre ensemble
Respect des règlementations :
Bruno MILLET, garde champêtre de la commune est un agent de constatation chargé de mettre en application certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Agissant sous la responsabilité de ce dernier, il est assermenté par le procureur de la république, pour le territoire de la commune.
Quelques conseils :
Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, parlez en avec eux directement et essayez de trouver un arrangement avant de contacter la mairie.
Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
Fiche pratique
Vérifié le 10/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un don en argent et vous voulez savoir s'il est imposé ? Vous devez déclarer le don et payer des droits de donation. Des exonérations existent, en particulier pour certains dons familiaux.
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
Étapes de vie
Famille - Scolarité
Ministère chargé des finances
Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ?
Ministère chargé des finances
Fiche pratique
Vérifié le 10/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un don en argent et vous voulez savoir s'il est imposé ? Vous devez déclarer le don et payer des droits de donation. Des exonérations existent, en particulier pour certains dons familiaux.
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
Étapes de vie
Famille - Scolarité
Ministère chargé des finances
Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ?
Ministère chargé des finances
Fiche pratique
Vérifié le 10/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un don en argent et vous voulez savoir s'il est imposé ? Vous devez déclarer le don et payer des droits de donation. Des exonérations existent, en particulier pour certains dons familiaux.
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
Étapes de vie
Famille - Scolarité
Ministère chargé des finances
Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ?
Ministère chargé des finances