Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
- 9 Juillet 2002
- Français
- 136 Ko
Guide du bien vivre ensemble
Respect des règlementations :
Bruno MILLET, garde champêtre de la commune est un agent de constatation chargé de mettre en application certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Agissant sous la responsabilité de ce dernier, il est assermenté par le procureur de la république, pour le territoire de la commune.
Quelques conseils :
Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, parlez en avec eux directement et essayez de trouver un arrangement avant de contacter la mairie.
Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
Fiche pratique
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous êtes un couple de femmes, vous avez eu recours à une AMP avec tiers donneur et vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche.
Si les 2 mères figurent sur l'acte de naissance de leur 1
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1
Famille - Scolarité
Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - Scolarité
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Procréation médicalement assistée (PMA)
Social - Santé
Fiche pratique
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous êtes un couple de femmes, vous avez eu recours à une AMP avec tiers donneur et vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche.
Si les 2 mères figurent sur l'acte de naissance de leur 1
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1
Famille - Scolarité
Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - Scolarité
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Procréation médicalement assistée (PMA)
Social - Santé
Fiche pratique
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous êtes un couple de femmes, vous avez eu recours à une AMP avec tiers donneur et vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche.
Si les 2 mères figurent sur l'acte de naissance de leur 1
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1
Famille - Scolarité
Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - Scolarité
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Procréation médicalement assistée (PMA)
Social - Santé