Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
- 9 Juillet 2002
- Français
- 136 Ko
Guide du bien vivre ensemble
Respect des règlementations :
Bruno MILLET, garde champêtre de la commune est un agent de constatation chargé de mettre en application certains pouvoirs de police du maire, notamment en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Agissant sous la responsabilité de ce dernier, il est assermenté par le procureur de la république, pour le territoire de la commune.
Quelques conseils :
Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, parlez en avec eux directement et essayez de trouver un arrangement avant de contacter la mairie.
Arrêtés municipaux
Arrêté horaires de bruits 9-07-2002
Fiche pratique
Vérifié le 26/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous ne pouvez pas divorcer par consentement mutuel ? Votre époux ou épouse n'est pas d'accord pour divorcer ? Vous pouvez entamer une procédure judiciaire devant le juge aux affaires familiales. Nous vous détaillons les informations à connaître.
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Divorce judiciaire pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Famille - Scolarité
Divorce judiciaire pour altération définitive du lien conjugal
Famille - Scolarité
Justice
Famille - Scolarité
Contribution aux charges du mariage
Famille - Scolarité
Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Famille - Scolarité
Autre cas : divorcer à l'amiable (sans juge)
Famille - Scolarité
Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne
Commission européenne
Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Conseil national des barreaux
Fiche pratique
Vérifié le 26/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous ne pouvez pas divorcer par consentement mutuel ? Votre époux ou épouse n'est pas d'accord pour divorcer ? Vous pouvez entamer une procédure judiciaire devant le juge aux affaires familiales. Nous vous détaillons les informations à connaître.
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Divorce judiciaire pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Famille - Scolarité
Divorce judiciaire pour altération définitive du lien conjugal
Famille - Scolarité
Justice
Famille - Scolarité
Contribution aux charges du mariage
Famille - Scolarité
Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Famille - Scolarité
Autre cas : divorcer à l'amiable (sans juge)
Famille - Scolarité
Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne
Commission européenne
Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Conseil national des barreaux
Fiche pratique
Vérifié le 26/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous ne pouvez pas divorcer par consentement mutuel ? Votre époux ou épouse n'est pas d'accord pour divorcer ? Vous pouvez entamer une procédure judiciaire devant le juge aux affaires familiales. Nous vous détaillons les informations à connaître.
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Divorce judiciaire pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Famille - Scolarité
Divorce judiciaire pour altération définitive du lien conjugal
Famille - Scolarité
Justice
Famille - Scolarité
Contribution aux charges du mariage
Famille - Scolarité
Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Famille - Scolarité
Autre cas : divorcer à l'amiable (sans juge)
Famille - Scolarité
Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne
Commission européenne
Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Conseil national des barreaux